Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web volta-executive.com (ci-après « le Site »), édité par Volta Executive.

Le Site est un site internet professionnel présentant les services de conseil en recrutement exécutif, notamment dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie.

Article 2 - Mentions légales

Les mentions légales du Site sont accessibles à l'adresse suivante :Mentions légales

Elles précisent notamment l'identité de l'éditeur, du directeur de publication et de l'hébergeur du Site.

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Disponibilité du Site

Volta Executive met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès optimal au Site. Toutefois, Volta Executive ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions techniques et des dysfonctionnements liés à des opérations de maintenance
• De l'impossibilité momentanée d'accès au Site en raison de problèmes techniques indépendants de sa volonté
• Des défaillances ou indisponibilités du réseau Internet

Volta Executive se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 4 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme :

Aux présentes CGU
Aux lois et règlements en vigueur
Aux bonnes mœurs et à l'ordre public

Comportements interdits

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Porter atteinte à l'ordre public ou violer les lois et règlements en vigueur
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui
• Utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection sans autorisation préalable
• Tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du Site
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Transmettre des virus ou tout autre code malveillant
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site

Volta Executive se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant aux présentes CGU et de bloquer l'accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Volta Executive ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Volta Executive, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation autorisée

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus du Site. Ce droit comprend une autorisation de reproduction sur écran, de téléchargement et d'impression des pages du Site pour un usage strictement personnel, privé et non commercial.

Demande d'autorisation

Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation préalable écrite de Volta Executive. Les demandes d'autorisation doivent être adressées par email à :contact@volta-executive.com

Article 6 - Données personnelles et cookies

Le Site collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les informations détaillées sur le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont disponibles dans notrePolitique de confidentialitéque nous vous invitons à consulter attentivement.

Article 7 - Liens hypertextes

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Volta Executive n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.

L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que Volta Executive approuve le contenu de ce site.

Liens entrants

Tout site internet souhaitant établir un lien hypertexte vers le Site doit obtenir l'autorisation préalable écrite de Volta Executive.

Sont interdits notamment les liens profonds (deep links), les liens permettant d'accéder au Site dans une fenêtre différente (framing) ou toute technique permettant de dénaturer le contenu du Site.

Article 8 - Limitation de responsabilité

Volta Executive s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Volta Executive ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité ou l'absence d'erreur dans les informations mises à disposition sur le Site.

Contenu du Site

Volta Executive décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission dans les informations disponibles sur le Site
• Pour les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Pour tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site

Disponibilité et sécurité

Volta Executive ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site
• Des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature
• De l'utilisation frauduleuse du Site par des tiers
• Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur

En tout état de cause, la responsabilité de Volta Executive ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect.

Article 9 - Modifications des CGU

Volta Executive se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation du Site postérieurement à la modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Date de dernière mise à jour : 17 février 2026

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Règlement amiable

Avant toute action contentieuse, l'utilisateur s'engage à rechercher une solution amiable en contactant Volta Executive :contact@volta-executive.com

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter Volta Executive :

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